CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

LES OBJETS:

HTTP-COLLECT propose à la vente en ligne, par l'intermédiaire de son site internet, des objets anciens destinés aux collectionneurs dans les domaines de l'histoire , des technologies et techniques du passé.

Pour chaque objet, des détails complémentaires et photos numériques seront communiqués aux éventuels acheteurs qui en feront la demande.
En tout état de cause, HTTP-COLLECT ne vend que des objets originaux sauf mention particulière.

Les commandes sont soumises à la loi française. Il appartient à l'acheteur étranger, en tant que de besoin, de vérifier auprès des autorités compétentes de son pays les conditions d'importation des objets commandés, y compris de taxation éventuelle.

La responsabilité de HTTP-COLLECT ne peut être engagée en cas de non-respect par l'acheteur des règles propres au pays étranger dans lequel l'objet est expédié; cette méconnaissance ne peut conduire à la reprise par HTTP-COLLECT de l'objet ainsi livré à l'étranger.

En ce qui concerne la vente d'objets à caractère historique et plus particulièrement pour la période 1939-1945, les objets disponibles à la vente (originaux ou copies) n'ont pas pour but de faire l'apologie d'une quelconque période ou idéologie politique présente ou passée mais d'enrichir les collections de passionnés d'histoire.

Le prix est celui libellé en euros.

LA COMMANDE:

Le client doit confirmer sa commande par e-mail après que HTTP-COLLECT lui ait communiqué par cette même voie, la disponibilité de l'objet et le montant des frais d'expédition.
Une commande devient définitive dès l'encaissement de la somme due, par la banque de HTTP-COLLECT.

LE REGLEMENT:

Le paiement a lieu en euros
Les ventes ont lieu au comptant, le prix étant payable en une seule fois.
Le paiement peut se faire :

   Pour la France:

- par chèque à l'ordre de HTTP-COLLECT
- par mandat cash
- par virement sur compte

   Pour l'étranger:

- par chèque de banque en Euros.
- par mandat postal international en Euros.
- par virement bancaire sur le compte de HTTP-COLLECT

Une facture sera fournie portant la mention :" TVA non applicable, article 293 B du CGI " HTTP-COLLECT bénéficiant de la franchise de TVA.

Attention :
Nous ne faisons aucun envoi en contre remboursement.
Aucun paiement en cash par envoi courrier ne sera accepté.

L'EXPEDITION:

L'expédition a lieu dès l' encaissement, l'acheteur en est informé par email. Les objets vendus ne sont ni repris ni échangés ; toutefois pour la France et les autres pays de la communauté européenne, les dispositions de la loi française propres à la vente par correspondance auprès des particuliers sont applicables.

Les objets sont expédiés aux frais de l'acheteur,

Pour la France et les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark ,Espagne ,Finlande ,Grande Bretagne, Irlande ,Italie ,Luxembourg ,Norvége ,Pays Bas ,Portugal , Suéde , Suisse : envoi en colissimo suvi ( expédition avec suivi informatisé, le numéro de l'envoi sera communiqué à l'expéditeur ). A la demande de l'acheteur, une assurance falcultative est possible (frais à la charge de l'acheteur).

Pour les autres pays: envoi de type prioritaire, A la demande de l'acheteur, une assurance falcultative est possible (frais à la charge de l'acheteur).

Pour les expéditions d'objets de taille imposante, le choix de l'expédition peut se faire par l'intermédiaire de sociétés spécialisées.

En aucun cas la responsabilité de HTTP-COLLECT ne peut être engagée en cas de perte, spoliation ou détérioration de l'objet lors de son transport ainsi des retards de livraison dûs au transporteur.

C.N.I.L ( Commission Nationale Informatique et Libertés):

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seul HTTP-COLLECT est destinataire des informations que vous lui communiquez.

En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux français, et notamment le tribunal de commerce de Rouen en ce qui concerne la vente auprès de professionnels, tant français qu'étrangers.

La passation d'une commande auprès de HTTP-COLLECT implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble de ces conditions, telles qu'exprimées en langue française. La traduction en langue anglaise, figurant sur ce site, n'est qu'indicative.

 

HTTP-COLLECT

BP. 90217

76123- LE GRAND QUEVILLY - Cedex

FRANCE

Tel : 02 32 11 73 28

RCS Rouen 478 619 281

 

email: http-collect@hotmail.fr