CONDITIONS
GENERALES DE VENTE:
LES
OBJETS:
HTTP-COLLECT
propose à la vente en ligne, par l'intermédiaire
de son site internet, des objets anciens destinés aux collectionneurs
dans les domaines de l'histoire , des technologies et techniques
du passé.
Pour
chaque objet, des détails complémentaires et photos
numériques seront communiqués aux éventuels
acheteurs qui en feront la demande.
En tout état de cause, HTTP-COLLECT ne vend que des objets
originaux sauf mention particulière.
Les
commandes sont soumises à la loi française. Il appartient
à l'acheteur étranger, en tant que de besoin, de
vérifier auprès des autorités compétentes
de son pays les conditions d'importation des objets commandés,
y compris de taxation éventuelle.
La
responsabilité de HTTP-COLLECT ne peut être engagée
en cas de non-respect par l'acheteur des règles propres
au pays étranger dans lequel l'objet est expédié;
cette méconnaissance ne peut conduire à la reprise
par HTTP-COLLECT de l'objet ainsi livré à l'étranger.
En
ce qui concerne la vente d'objets à caractère historique
et plus particulièrement pour la période 1939-1945,
les objets disponibles à la vente (originaux ou copies)
n'ont pas pour but de faire l'apologie d'une quelconque période
ou idéologie politique présente ou passée
mais d'enrichir les collections de passionnés d'histoire.
Le
prix est celui libellé en euros.
LA
COMMANDE:
Le
client doit confirmer sa commande par e-mail après que
HTTP-COLLECT lui ait communiqué par cette même voie,
la disponibilité de l'objet et le montant des frais d'expédition.
Une commande devient définitive dès l'encaissement
de la somme due, par la banque de HTTP-COLLECT.
LE
REGLEMENT:
Le
paiement a lieu en euros
Les ventes ont lieu au comptant, le prix étant payable
en une seule fois.
Le paiement peut se faire :
Pour la France:
- par chèque à l'ordre de HTTP-COLLECT
- par mandat cash
- par virement sur compte
Pour l'étranger:
- par chèque de banque en Euros.
- par mandat postal international en Euros.
- par virement bancaire sur le compte de HTTP-COLLECT
Une
facture sera fournie portant la mention :" TVA non applicable,
article 293 B du CGI " HTTP-COLLECT bénéficiant
de la franchise de TVA.
Attention :
Nous ne faisons aucun envoi en contre remboursement.
Aucun paiement en cash par envoi courrier ne sera accepté.
L'EXPEDITION:
L'expédition a lieu dès l' encaissement, l'acheteur
en est informé par email. Les objets vendus ne sont ni
repris ni échangés ; toutefois pour la France et
les autres pays de la communauté européenne, les
dispositions de la loi française propres à la vente
par correspondance auprès des particuliers sont applicables.
Les
objets sont expédiés aux frais de l'acheteur,
Pour
la France et les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique,
Danemark ,Espagne ,Finlande ,Grande Bretagne, Irlande ,Italie
,Luxembourg ,Norvége ,Pays Bas ,Portugal , Suéde
, Suisse : envoi
en colissimo suvi ( expédition avec suivi informatisé,
le numéro de l'envoi sera communiqué à l'expéditeur
). A la demande de l'acheteur, une assurance falcultative est
possible (frais à la charge de l'acheteur).
Pour
les autres pays: envoi de type
prioritaire, A
la demande de l'acheteur, une assurance falcultative est possible
(frais à la charge de l'acheteur).
Pour
les expéditions d'objets de taille imposante, le choix
de l'expédition peut se faire par l'intermédiaire
de sociétés spécialisées.
En
aucun cas la responsabilité de HTTP-COLLECT ne peut être
engagée en cas de perte, spoliation ou détérioration
de l'objet lors de son transport ainsi des retards de livraison
dûs au transporteur.
C.N.I.L
( Commission Nationale Informatique et Libertés):
Conformément à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification aux données personnelles vous concernant.
Seul HTTP-COLLECT est destinataire des informations que vous lui
communiquez.
En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux français,
et notamment le tribunal de commerce de Rouen en ce qui concerne
la vente auprès de professionnels, tant français
qu'étrangers.
La
passation d'une commande auprès de HTTP-COLLECT implique
l'acceptation sans réserve de l'ensemble de ces conditions,
telles qu'exprimées en langue française. La traduction
en langue anglaise, figurant sur ce site, n'est qu'indicative.
HTTP-COLLECT
BP.
90217
76123-
LE GRAND QUEVILLY - Cedex
FRANCE
Tel
: 02 32 11 73 28
RCS
Rouen 478 619 281
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