Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

LES OBJETS:

HTTP-COLLECT propose à la vente en ligne, par l'intermédiaire de son site internet, des objets anciens destinés aux collectionneurs dans les domaines de l'histoire , des technologies et techniques du passé.

Pour chaque objet, des détails complémentaires et photos numériques seront communiqués aux éventuels acheteurs qui en feront la demande.
En tout état de cause, HTTP-COLLECT ne vend que des objets originaux sauf mention particulière.

Les commandes sont soumises à la loi française. Il appartient à l'acheteur étranger, en tant que de besoin, de vérifier auprès des autorités compétentes de son pays les conditions d'importation des objets commandés, y compris de taxation éventuelle.

La responsabilité de HTTP-COLLECT ne peut être engagée en cas de non-respect par l'acheteur des règles propres au pays étranger dans lequel l'objet est expédié; cette méconnaissance ne peut conduire à la reprise par HTTP-COLLECT de l'objet ainsi livré à l'étranger.

En ce qui concerne la vente d'objets à caractère historique et plus particulièrement pour la période 1939-1945, les objets disponibles à la vente (originaux ou copies) n'ont pas pour but de faire l'apologie d'une quelconque période ou idéologie politique présente ou passée mais d'enrichir les collections de passionnés d'histoire.

Le prix est celui libellé en euros.

LA COMMANDE:

Le client doit confirmer sa commande par e-mail après que HTTP-COLLECT lui ait communiqué par cette même voie, la disponibilité de l'objet et le montant des frais d'expédition.
Une commande devient définitive dès l'encaissement de la somme due, par la banque de HTTP-COLLECT.

LE REGLEMENT:

Le paiement a lieu en euros
Les ventes ont lieu au comptant, le prix étant payable en une seule fois.
Le paiement peut se faire :

Pour la France:

- par chèque à l'ordre de HTTP-COLLECT
- par mandat cash
- par virement sur compte

Pour l'étranger:

- par chèque de banque en Euros.
- par mandat postal international en Euros.
- par virement bancaire sur le compte de HTTP-COLLECT

Une facture sera fournie portant la mention :" TVA non applicable, article 293 B du CGI " HTTP-COLLECT bénéficiant de la franchise de TVA.

Attention :
Nous ne faisons aucun envoi en contre remboursement.
Aucun paiement en cash par envoi courrier ne sera accepté.

L'EXPEDITION:

L'expédition a lieu dès l' encaissement, l'acheteur en est informé par email. Les objets vendus ne sont ni repris ni échangés ; toutefois pour la France et les autres pays de la communauté européenne, les dispositions de la loi française propres à la vente par correspondance auprès des particuliers sont applicables.

Les objets sont expédiés aux frais de l'acheteur,

Pour la France et les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark ,Espagne ,Finlande ,Grande Bretagne, Irlande ,Italie ,Luxembourg ,Norvége ,Pays Bas ,Portugal , Suéde , Suisse : envoi en colissimo suvi ( expédition avec suivi informatisé, le numéro de l'envoi sera communiqué à l'expéditeur ). A la demande de l'acheteur, une assurance falcultative est possible (frais à la charge de l'acheteur).

Pour les autres pays: envoi de type prioritaire, A la demande de l'acheteur, une assurance falcultative est possible (frais à la charge de l'acheteur).

Pour les expéditions d'objets de taille imposante, le choix de l'expédition peut se faire par l'intermédiaire de sociétés spécialisées.

En aucun cas la responsabilité de HTTP-COLLECT ne peut être engagée en cas de perte, spoliation ou détérioration de l'objet lors de son transport ainsi des retards de livraison dûs au transporteur.

C.N.I.L ( Commission Nationale Informatique et Libertés):

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seul HTTP-COLLECT est destinataire des informations que vous lui communiquez.

En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux français, et notamment le tribunal de commerce de Rouen en ce qui concerne la vente auprès de professionnels, tant français qu'étrangers.

La passation d'une commande auprès de HTTP-COLLECT implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble de ces conditions, telles qu'exprimées en langue française. La traduction en langue anglaise, figurant sur ce site, n'est qu'indicative.

HTTP-COLLECT

BP. 90217

76123- LE GRAND QUEVILLY - Cedex

FRANCE

Tel : 02 32 11 73 28

RCS Rouen 478 619 281

email: http-collect@aliceadsl.fr

TERMS AND CONDITIONS OF SALE

THE ITEMS:

HTTP-COLLECT proposes to the sale on-line, by the intermediary of its web site, vintage items for collectors who are fond of history, technics and technologies of the past.

For each item , additional images and further information should be communicated to the possible buyers that make some demand. In any case, HTTP-COLLECT sells only original objects, excepting additional mention .

The orders will comply with French laws. Foreigners buyers must verify with their governmental authorities the terms of importation and additional taxes concerning the ordered goods.

HTTP-COLLECT will not be liable if the buyer don’t comply with the laws of the country where the goods are shipped to. Any return or taking back of the sold goods can be made because of the failure to recognize the law.

Concerning the historical items and specially for the 1939-1945 era , the available items (original or reproduction) offered for sale by HTTP-COLLECT are collector items of historical interest .These items are not for sale as an endorsement of a political ideology or beliefs for present or past era.

Our prices are given in Euros

THE ORDER:

Item availability and exact cost shipping will be given to customers by email. The customer must confirm the order by email .An order becomes definitive when the bank of the HTTP-COLLECT has collected the sum

THE PAYMENT :

the buyer will be asked to directly settle in Euros.
Sales are cash, the price being payable in an once.
The payment can be made

For French customers:

- by check to the order of HTTP-COLLECT.
- by postal order
- by bank transfer.

For foreigners customers.

- by bank check in euros
- by international postal order in euros.
- transfer on HTTP-COLLECT bank account.

. A receipt will be enclosed with the product the day of delivery with the mention :" TVA non applicable, article 293 B du CGI " HTTP-COLLECT is wholly exempted from VAT .

Attention:
No payment by cash mail sending will be accepted.
We don’t send goods by payment on delivery.

THE SHIPPING :

An order becomes definitive when HTTP-COLLECT has got the payment. The expedition takes place after, the buyer is informed by email. Sold objects are never exchanged or refunded. However for France and the other countries of the European Community , concerning the sales in-line , the dispositions of the French law are applicable for non-merchants buyers.

Objects are dispatched to the expense of the buyer.

To France and the following countries : Germany, Austria , Belgium, Denemark ,Spain ,Finland ,Great Britain, Ireland ,Itay ,Luxembourg ,Norway, Netherlands ,Portugal , Sweden, Switzerland : Objects are shipped by "Colissimo suivi" Insurance is available for the possible buyers that make some demand

To others countries: Objects are shipped by " Envoi prioritaire" ( Fast shipping ) Insurance is available for the possible buyers that make some demand

Large size items can be sent by specialized shipping agent or carrier

HTTP-COLLECT will not be liable for any loss , spoliation or damages in transit. Customer, will not hold HTTP-COLLECT liable for any liabilities, penalties, or charges of any nature due to the late performance of the shipping agent or carrier.

C.N.I.L (National commission of computer and liberties):

In accordance with the computer and liberties law dated 6th January 1978, you dispose of a right to access and amendment to the personal data relating to you. HTTP-COLLECT is the only addressee of the information that you have brought to our notice.

In case of conflict, only French courts, and notably the Tribunal de Commerce of Rouen, are competent in case of dealings with French or foreigners merchants.